Echange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Historique

• Echange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'échange automatique et obli...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La « branch tax » française du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil d’État (CE, 10 juillet 2019, n° 412581, Société Cofinimmo) a cassé...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Dans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi de finances 2020 et lutte contre la fraude fiscale via les réseaux sociaux
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  La fin justifie-t-elle les moyens? Pour lutter contre la fraude fiscale, le g...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Pour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Selon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite