Actualités
juridiques
Publications
du cabinet
Newsletter

Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France

Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
Source : www.lesechos.fr
La Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossier concernant UBS. Paris ne respecterait pas le principe de confidentialité selon Berne. Il n'y a plus d'abonné au numéro que vous avez demandé... Depuis le 29 mars dernier, la Suisse a suspendu l'entraide administrative avec la France pour tout dossier concernant la banque UBS, révèle le quotidien suisse "L'Agefi". La notification a été faite par lettre de l'Administration Fédérale des Contributions à la Direction générale des Finances Publiques. Cette décision qui pourrait faire tâche d'huile, marque un regain de tensions fiscales entre Berne et Paris... Lire la suite

Historique

<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK