ISF de l’actionnaire : appréciation de l’exercice d’une activité principale
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Source : www.agefiactifs.comDans la cadre du régime des mandataires et salariés, la condition tenant à l’exercice d’une activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération
En 1998, un particulier est révoqué de ses fonctions de président du conseil d’administration dans la société dont il détient des titres. Il conserve néanmoins son mandat d’administrateur jusqu’en 2007. Les services fiscaux lui notifient une proposition de rectification pour les années 2006, 2007 et 2008 au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour avoir sous-évalué les actions de la société. Qu’après mise en recouvrement et rejet de leurs réclamations, le contribuable saisit le tribunal de grande instance afin d'être déchargé de cette imposition... Lire la suite
Historique
-
Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit fiscalUne société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...Source : www.efl.fr
-
Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit fiscalLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...Source : www.lefigaro.fr
-
ISF de l’actionnaire : appréciation de l’exercice d’une activité principale
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit fiscalDans la cadre du régime des mandataires et salariés, la condition tenant à l’...Source : www.agefiactifs.com
-
Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit - EFL
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit fiscalLes engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiai...Source : www.efl.fr
-
Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalLe régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit fiscalLe scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...Source : www.europarl.europa.eu