Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le :
12/10/2016
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Source : www.agefiactifs.comLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal ont été récemment publiées. Apport-cession, PEA et cession d'un usufruit temporaire sont concernés. En dehors d’une affaire de cession d’un usufruit temporaire, qui sera commenté par Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu dans le prochain numéro de L’Agefi Actifs (1), quatre affaires concernent des opérations d’apport-cession et quatre autres sont relatives à une utilisation du plan d’épargne... .. Lire la suite
Historique
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Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...Source : www.efl.fr
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Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...Source : www.efl.fr
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PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
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Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...Source : www.lesechos.fr
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La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr