Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le :
05/10/2016
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Source : www.lesechos.frLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises fiscalement intégrées crée une rupture d’égalité devant l’impôt. C'est une question à 2 milliards d'euros sur laquelle le Conseil constitutionnel vient de statuer. Les Sages ont rendu vendredi dernier une décision très significative sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la taxe à 3 % sur les dividendes. Saisi par la société Layher, un fabricant européen d'échafaudages, le Conseil constitutionnel a considéré que l'exonération dont bénéficient les entreprises fiscalement intégrées créait une rupture d'égalité devant l'impôt... Lire la suite
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