La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
Source : www.legifiscal.frDes modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit le remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ... Lire la suite
Historique
-
Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArticle 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisé...Source : www.legifiscal.fr
-
Loi Pinel : quelles ressources prendre en compte pour un locataire étudiant ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe propriétaire bailleur qui met en location son logement en vue d’obtenir un...Source : edito.seloger.com
-
Le service de correction des déclarations de revenus 2022 est ouvert
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour corriger sa déclaration Les avis d'impôts 2022 sont envoyés entre le 25 ...Source : www.legifiscal.fr
-
Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d...Source : www.legifiscal.fr
-
Audiovisuel public: les députés votent la suppression de la redevance
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont validé samedi matin la suppression de la redevance qui financ...Source : lepetitjournal.com
-
La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...Source : www.legifiscal.fr