L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat - Fiscalonline
Publié le :
12/04/2017
12
avril
avr.
04
2017
Source : www.fiscalonline.comUn avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016. Cet avenant vise à modifier les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics L’avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques... Lire la suite
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Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
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Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...Source : www.economie.gouv.fr
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Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
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Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme dras...Source : www.capital.fr