Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le :
27/11/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, lundi 26 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir enfreint les normes antipollution. Evans Hoyt, le capitaine de l’Azura, un géant des mers qui faisait escale dans la cité phocéenne en mars, a été condamné à 100 000 euros d’amende. Le jugement précise que l’armateur devra s’acquitter de 80 000 euros, correspondant à 80 % de cette amende. Contacté par Le Monde, Me.Bertrand Coste, qui avait demandé la relaxe pour son client, indique qu’il va faire appel... Lire la suite
Historique
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Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...Source : www.economie.gouv.fr
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...Source : www.efl.fr
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Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...Source : www.efl.fr
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAprès avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi...Source : www.economie.gouv.fr
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Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVerser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco...Source : votreargent.lexpress.fr