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Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value

Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
Source : www.fiscalonline.com
Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI)... Lire la suite

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