Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Source : www.editions-legislatives.fr