Irlande et Luxembourg, ces Etats qui piratent la fiscalité européenne - Challenges.fr
Publié le :
14/11/2017
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2017
Source : www.challenges.frIrlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulièrement épinglés par la commission pour favoriser l'optimisation fiscale. Celle des géants du numérique notamment : Google, Amazon, Apple, etc. Ils le sont une nouvelle fois avec les dernières révélations des "Paradise Papers". A travers cela, on ne tient qu'un bout de l'histoire de l'optimisation fiscale et de l'évaporation de base fiscale, tant les techniques sont multiformes. Mais ce bout d'histoire, celui de la domiciliation fiscale, en dit déjà long sur l'ampleur du phénomène... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIrlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulière...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt...Source : www.lesechos.fr
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L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...Source : www.fiscalonline.com
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Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr