La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires

Historique

• Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...
  Source : www.francesoir.fr
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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• La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...
  Source : www.lja.fr
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• Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...
  Source : business.lesechos.fr
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