Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le :
05/01/2017
05
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janv.
01
2017
Source : www.francesoir.frL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaines qui pratiquent l'optimisation fiscale à l'échelle européenne, a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Malgré les apparences, les pratiques des entreprises comme Google sont pleinement légales et ne peuvent être remises en cause par le texte proposé... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
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Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...Source : www.lesechos.fr
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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...Source : business.lesechos.fr