PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publié le :
15/11/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux produits et prestations de services... Lire la suite
Historique
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Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr
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