Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre

Historique

• Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (m...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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