Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le :
21/06/2017
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2017
Source : www.forbes.frDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes par la mise en œuvre du Plan BEPS. L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui s’appuient sur les différences entre les règles fiscales nationales et internationales en vue de transférer des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont faiblement taxés... Lire la suite
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Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
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Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
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La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
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