Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé

Historique

• Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière et limites de paiement
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Taxe sur les friches commerciales sur des dépendances d'établissements industriels
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les bureaux et parkings dépendant d'un bâtiment industriel sont imposables à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Indice de référence des loyers au second trimestre 2019
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 201...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite