Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !

Historique

• Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’u...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une locatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Comment détenir de l’immobilier
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite