Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
Source : www.labase-lextenso.frLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrement applicable aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs intervenant entre sociétés mère et filles ou entre sociétés sœurs... Lire la suite
Historique
-
Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAnne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...Source : www.lessor42.fr
-
Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com
-
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr
-
Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr
-
Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...Source : www.silicon.fr