Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Historique

• Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés
  La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvern...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite