Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL

Historique

• La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Il y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de fi...
  Source : www.lesechos.fr
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
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• Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...
  Source : www.efl.fr
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• L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg...
  Source : information.tv5monde.com
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  L'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...
  Source : www.efl.fr
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