Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
Publié le :
14/06/2017
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Source : www.lesechos.frLa Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossier concernant UBS. Paris ne respecterait pas le principe de confidentialité selon Berne. Il n'y a plus d'abonné au numéro que vous avez demandé... Depuis le 29 mars dernier, la Suisse a suspendu l'entraide administrative avec la France pour tout dossier concernant la banque UBS, révèle le quotidien suisse "L'Agefi". La notification a été faite par lettre de l'Administration Fédérale des Contributions à la Direction générale des Finances Publiques. Cette décision qui pourrait faire tâche d'huile, marque un regain de tensions fiscales entre Berne et Paris... Lire la suite
Historique
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Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit fiscalLa Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossi...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...Source : www.fiscalonline.com
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