Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé récemment que l'alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s'applique à l'ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d'immobilisation... Lire la suite
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
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