![La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée](medias/org-68/shared/societe-procedure-collective--5-.jpg-6687b0d037ee1.jpg)
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.efl.frLa loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier... Lire la suite
Historique
-
Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Levées de fondsEvry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide v...Source : presse.bpifrance.fr
-
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Crédit de TVA et date limite de report
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...Source : www.legifiscal.fr
-
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...Source : www.efl.fr
-
Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRemboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une esti...Source : www.legifiscal.fr