Le prélèvement à la source : les principes

Historique

• La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Plus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le prélèvement à la source : les principes
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite