L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise

Historique

• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
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• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Irlande et Luxembourg, ces Etats qui piratent la fiscalité européenne - Challenges.fr
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Irlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulière...
  Source : www.challenges.fr
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• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
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• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
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• Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  Des membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien...
  Source : www.lesechos.fr
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