Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos

Historique

• Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout p...
  Source : www.efl.fr
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