Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés

Historique

• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...
  Source : fr.reuters.com
  Lire la suite
• Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite