Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
Publié le :
14/05/2015
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Source : www.net-iris.frUne ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le partage des informations entre les différentes administrations au lieu de multiplier la production de pièces pour les entreprises... Lire la suite
Historique
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Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...Source : www.net-iris.fr
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Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit fiscalEst-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...Source : www.toute-la-franchise.com
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Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit fiscalA partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr