Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée

Historique

• Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...
  Source : www.efl.fr
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• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement cré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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