Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le :
25/02/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'obliger les entreprises à publier des informations clés sur leurs activités internationales.
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C'est un revirement qui ne devrait pas ravir les grandes entreprises françaises. En décembre, le gouvernement avait pourtant dû batailler ferme contre les frondeurs du PS pour repousser un amendement au Budget rectificatif pour 2015 visant à obliger les sociétés réalisant plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires à rendre publiques des données stratégiques (chiffre d'affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôt sur les bénéfices, subventions publiques) sur leur activité dans chaque pays d'implantation. L'exécutif aurait même échoué à faire barrage à ce texte sans une deuxième délibération à l'Assemblée, à une heure tardive... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit fiscalLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...Source : www.lefigaro.fr
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