Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
Publié le :
15/06/2015
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Source : www.challenges.frPierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos, le commissaire européen aux Affaires économiques présentera mercredi 17 juin un vaste plan sur la fiscalité des entreprises visant à harmoniser l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés au niveau communautaire. Bloqué depuis 4 ans, ce projet refait surface alors que les multinationales inventent sans cesse de nouvelles méthodes -légales- d'optimisation fiscale, profitant d'écart d'imposition sur les sociétés allant de 1 à 3 en Europe... Lire la suite
Historique
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Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit des sociétésLes dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...Source : www.gazettedupalais.com
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La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit fiscalL’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...Source : www.lesechos.fr
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Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
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