Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le :
16/01/2019
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comDans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre exclusion... Lire la suite
Historique
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La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...Source : revuefiduciaire.grouperf.com