Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le :
19/11/2019
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Source : www.legifiscal.frDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en avant ici, l’usage du faisceau d’indices utilisé pour apporter la preuve qu’un bien constitue ou non la résidence ... Lire la suite
Historique
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