Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans... Lire la suite
Historique
-
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
-
Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
-
Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...Source : www.compta-online.com
-
L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
-
Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr