De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Source : www.efl.frUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour rupture conventionnelle peut être exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié ne s'est pas vu remettre un exemplaire de la rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...Source : www.legifiscal.fr
-
Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les...Source : www.efl.fr
-
L’impôt sur les sociétés
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les typ...Source : www.contrepoints.org
-
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
-
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
-
De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr