France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
Publié le :
01/03/2017
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Source : www.lefigaro.frQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupçonnés d'avoir bâti un vaste système d'évasion fiscale permettant aux petites fortunes françaises de payer moins d'impôts. France Offshore avait inondé internet de publicités alléchantes promettant l'optimisation fiscale pour tous. L'entreprise se retrouve aujourd'hui devant la justice. Au tribunal correctionnel de Paris s'ouvre ce lundi le procès de 14 personnes, dont la banque lettone Rietumu, accusées de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs... Lire la suite
Historique
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Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
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Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note in...Source : business.lesechos.fr
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Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...Source : www.legifiscal.fr