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La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires

Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
Source : www.lja.fr
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ont été publiées au Journal Officiel ce samedi 10 décembre... Lire la suite

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