La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
Publié le :
13/12/2016
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2016
Source : www.lja.frLa loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ont été publiées au Journal Officiel ce samedi 10 décembre... Lire la suite
Historique
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Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...Source : www.efl.fr
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Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
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Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...Source : www.lja.fr
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Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...Source : www.lesechos.fr