L’impôt sur les sociétés
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Source : www.contrepoints.orgAprès l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les types de revenus, il faut considérer l’impôt sur les sociétés... Lire la suite
Historique
-
Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...Source : www.legifiscal.fr
-
Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les...Source : www.efl.fr
-
L’impôt sur les sociétés
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les typ...Source : www.contrepoints.org
-
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
-
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
-
De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr