Location de locaux nus à usage professionnel
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.flf.frÀ la suite d’une décision du Conseil d’État du 09.09.2020, l’administration a apporté des précisions sur les modalités pratiques d’application d’une option, local par local, pour la taxation à la TVA des locaux nus à usage professionnel situés au sein d’un même immeuble. Lire la suite
Historique
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Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...Source : www.legifiscal.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
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Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr