Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.juridiconline.comL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires... Lire la suite
Historique
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Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 20...Source : www.legifiscal.fr
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr
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Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...Source : www.juridiconline.com
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PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...Source : www.lesechos.fr