Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
02/11/2022
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2022
Source : www.efl.frSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés et de moins de 250 salariés... Lire la suite
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Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
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Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujetti...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Source : www.efl.fr