PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/10/2016
27
octobre
oct.
10
2016
Source : www.efl.frMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis proposée par le Gouvernement, qui favorise les PME sans remettre en cause l’objectif d’un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à l’horizon 2020. Ainsi, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 M€ bénéficieraient d’un taux d’IS : - de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice, Lire la suite
Historique
-
Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...Source : business.lesechos.fr
-
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...Source : business.lesechos.fr
-
Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...Source : business.lesechos.fr
-
Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...Source : www.legifiscal.fr
-
PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...Source : www.efl.fr
-
Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...Source : www.fiscalonline.com