Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
Publié le :
13/12/2018
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Source : www.economie.gouv.frLes entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif... Lire la suite
Historique
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...Source : www.efl.fr
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...Source : www.efl.fr
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Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...Source : www.economie.gouv.fr
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Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue merc...Source : www.chefdentreprise.com
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : extension du domaine du prêt entre entreprises
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'issue de la première lecture du projet de loi Pacte, le dispositif autori...Source : www.efl.fr