Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal

Historique

• France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...
  Source : www.francesoir.fr
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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