Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
30/11/2016
30
novembre
nov.
11
2016
Source : business.lesechos.frC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation par la justice européenne de la taxe à 3 % sur les dividendes. Depuis la création de cette contribution en 2013, les entreprises ont déposé pour 4,3 milliards d'euros de réclamations, selon un chiffrage à fin juillet mentionné par le député PS Dominique Lefebvre, dans un rapport publié à l'occasion du projet de loi de finances. L'enjeu financier serait donc inférieur au rendement total de la taxe, qui a rapporté depuis 2013 près de 2 milliards d'euros chaque année à l'Etat... Lire la suite
Historique
-
Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...Source : business.lesechos.fr
-
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...Source : business.lesechos.fr
-
Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...Source : business.lesechos.fr
-
Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...Source : www.legifiscal.fr
-
PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...Source : www.efl.fr
-
Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...Source : www.fiscalonline.com