Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
30/11/2016
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2016
Source : business.lesechos.frC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation par la justice européenne de la taxe à 3 % sur les dividendes. Depuis la création de cette contribution en 2013, les entreprises ont déposé pour 4,3 milliards d'euros de réclamations, selon un chiffrage à fin juillet mentionné par le député PS Dominique Lefebvre, dans un rapport publié à l'occasion du projet de loi de finances. L'enjeu financier serait donc inférieur au rendement total de la taxe, qui a rapporté depuis 2013 près de 2 milliards d'euros chaque année à l'Etat... Lire la suite
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Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...Source : www.legifiscal.fr