Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale

Historique

• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
  Source : infodujour.fr
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• Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...
  Source : www.compta-online.com
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• L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...
  Source : www.efl.fr
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• Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...
  Source : www.efl.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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