IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé

Historique

• IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règl...
  Source : www.efl.fr
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• Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...
  Source : fiscalonline.com
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