Les annonces sur la réforme des impôts locaux

Historique

• Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale a mis en ligne un fichier dressant la liste des droi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Les annonces sur la réforme des impôts locaux
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration des loyers professionnels
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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