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Création d’un versement mobilités régional

Création d’un versement mobilités régional

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Source : efl.businesscomm.fr
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer, en leur qualité d’autorités organisatrices de mobilité (AOM) régionales... Lire la suite
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